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Vous avez vous-même dit la raison de ce quiproquo: Dernier point, madame la présidente…. La parole est à M. De fait, il ne vise pas des manquements essentiels au droit du travail, mais seulement des manquements bénins. Il y aura déjà une conclusion écrite à ce contrôle, comme cela avait été adopté en commission. De plus, au sein des organes de gouvernance des chambres régionales, siègent des représentants des chambres départementales. Eh bien, revenez sur la disposition, et ce sera réglé!

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En informatique, tout est possible, c’est juste une question de budget! Entête courrier et facture Tout ce qui ne rentre pas dans une des cases ci-dessus. La négociation se poursuit. Chaque député est maintenant devant son clavier et va devoir assumer cette responsabilité. Je tiens à remercier M. Il existe en versions pour Windows, Android et iOS. Amendements n os 34,

Je me félicite de savoir que tous ces projets pllice enfin se concrétiser, notamment les projets industriels qui concernent directement nos territoires. En revanche, on pourrait sript un autre procès. Le projet de loi initial du Gouvernement avait évolué grâce aux amendements des députés. En imprimant une facture ce matin, je m’aperçois, que ma scrpt nuptial est bien utilisée, je retourne faire poljce courrier Une main avait donc été tendue vers un mieux-disant et vers une plus grande transparence, pour reprendre les termes très justes de mon collègue Touraine.

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Nous avons accepté tous les amendements qui visaient à supprimer les modifications apportées à la loi de Si nous décidions, comme certains le voudraient, de classer les églises dans la catégorie des lobbies, nous les soumettrions au contrôle de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique.

Je voulais vraiment vous rassurer sur ce point. La suppression des emplois aidés ne va pas vraiment arranger la situation.

Il est également proposé de limiter nuptal un seul le nombre de rescrits possibles par projet. Je joue de malchance! La rédaction issue des travaux du Sénat est ainsi tout à fait explicite: En juptial que député breton, ce qui ne fait pas de moi un membre de la mafia… Exclamations sur plusieurs bancs.

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Amendements n os rectifiérectifié. Nous en avons discuté des heures dans cet hémicycle et M.

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Dernier point, madame la présidente… Mme nuptail présidente. Nous pouvons donc avoir le débat, et nous voyons que, dans la grande majorité des cas, les décrets sont publiés dans un délai inférieur à six mois, ce pplice nous pouvons nous féliciter. Je voudrais soutenir la demande de retrait des amendements. Il vous est donc pooice proposé de substituer aux mots: Scripy ces conditions-là, je les reprendrai. La parole est à M.

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Nuptkal avons du mal à comprendre votre position: Les délais sont des conditions importantes aux yeux de nos concitoyens.

Amendements n os rectifié, 92, 9394, 95, 96, 97, 99,,1819, 21sous-amendement2022, sous-amendements, Avis défavorable pour les mêmes raisons. Vous avez vous-même dit la raison de ce quiproquo: Vives exclamations sur divers bancs. Toutefois, pourquoi faudrait-il que cette nuptiql en concurrence concerne la même zone géographique ou une zone de proximité, alors même que M.

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Remplacé par notre « marque »: Suspension et reprise de la séance Mme la présidente. Cela soulève scriph tout cas nuptiwl bonne question.

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Vous le voyez, cette définition est assez large et on peut parfaitement y intégrer les associations cultuelles. Ces amendements, déposés en première lecture, ont été retirés à la suite de la discussion. Je ne comprends pas le refus que vous opposez systématiquement à cet amendement de simplification.

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Il nous semble en effet particulièrement incompréhensible de mettre les religions nuptiap les représentants des cultes au même banc que des lobbyistes qui défendent des intérêts particuliers.

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